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CFE et Auto-Entrepreneur : la taxe conFISCatoire

cfeJe vais vous raconter ma vie et pousser un coup de gueule, pour changer. Je suis Auto Entrepreneur.

En fait, je suis salarié, c’est mon activité principale, et je suis également geek. En bon geek, je m’occupe de quelques sites web dont un qui marche de mieux en mieux sur lequel j’ai mis en place des bannières publicitaires. Celles-ci me rapportent un peu d’argent (350 euros en 2015) et couvrent les frais d’hébergement du serveur chez Online.Net.

Pour déclarer des revenus commerciaux, j’avais le choix entre : ne rien faire (autrement dit, ne rien déclarer, compte tenu des montants en jeu), et jouer la carte de la transparence en déclarant ce maigre complément de revenu. Excès de zèle peut-être. Bref. J’ai donc décidé de me mettre Auto Entrepreneur puisque les prélèvement sociaux sont proportionnels au chiffre d’affaires.

J’ai donc un joli numéro de SIRET, je paye des cotisations URSSAF et RSI chaque trimestre sur ces revenus. C’était pour moi le mode le plus intéressant pour déclarer ces revenus et être confortable vis-à-vis de l’administration fiscale.

Un jour, dans la Loi de Finances 2010, Sarkozy a décidé de supprimer la taxe professionnelle. Tous ses ministres se sont pressés sur tous les plateaux TV. Besson, Pécresse, tous y sont passés. « on a supprimé cette taxe injuste, la Taxe Pro ». C’était beau.

Trop beau ? Encore un coup de communication qu’aucun journaliste n’a spécifiquement démonté, mais bon…

La taxe pro était collectée par l’Etat. La nature – et les services fiscaux – ayant horreur du vide, elle a été remplacée par la Cotisation Foncière des Entreprises (« CFE ») collectée par les collectivités locales.

La CFE est calculée sur la valeur locative cadastrale de l’entreprise. Pour les très petites entreprises, comme les Auto Entrepreneurs, qui n’ont pas de surface foncière spécifique attribuée à leur activité, c’est une valeur forfaitaire qui est fixée par la collectivité locale.

Pour le Val d’Oise, elle est fixée à 137 euros. Là où je suis très en colère, c’est que cette valeur ne tient absolument pas compte de vos revenus. Autrement dit, cette taxe n’est pas proportionnelle à ce que vous avez gagné. Donc si votre chiffre d’affaires annuel est très faible, la CFE viendra bouffer ce qu’il vous restera de chiffre d’affaires.

On peut même imaginer un Auto Entrepreneur ayant réalisé un C.A. nul, se voir réclamer 137 euros – ou plus – de CFE.

Voici concrètement le point sur ma situation :

Période Revenus du Trimestre Cotisations RSI / URSSAF
T1 2015 90 € 24 €
T2 2015 89 € 23 €
T3 2015 88 € 23€
T4 2015 91 € 24 €
Total brut 2015 358€
Total Cotisations RSI / URSSAF   89€
CFE 2015   137€
Gain net après prélèvements 132€

 

Voilà, après passage des cotisations trimestrielles RSI / URSSAF, et de la CFE, il me reste 132 euros dans ma poche, sur les 350 gagnés. Cela représente tout de même une part de prélèvements obligatoires de 63%, un record !

Le comble dans tout ça, j’ai écrit au Service des Impôts des Entreprises pour tenter d’obtenir une exonération gracieuse. Je me disais, naif, qu’avec un C.A. aussi faible l’administration fiscale ferait une croix sur mon ardoise. Voici leur réponse :

cfe01cfe02

Traduction : La France est à genoux. On a besoin de vos 137 euros.  Vous devez payer.

Bien.

Alors bon, c’est sûr que cet argent serait mieux dépensé dans ma poche que dans celle de l’Etat. Je ne suis pas non plus à 137 euros près, je gagne bien ma vie en étant salarié par ailleurs. Mais franchement, pour le principe, c’est à vous dégoûter de payer des impôts et faire les choses dans les règles.

A côté de ça, plein font des opérations d’achat / revente sur Ebay ou Le Bon Coin, ou des brocantes. Ne déclarent rien. Et ne seront jamais embêtés. Monter une Auto-Entreprise pour déclarer de tels revenus commerciaux, c’est peut-être trop. Après tout, quel aurait été le risque aurait à ne rien déclarer ? Bercy a – je l’espère en tout cas – d’autres chats à fouetter que récupérer une centaine d’euros auprès de particuliers.

Cela étant, rappelons-nous d’une chose. Si l’on taxe les pauvres, ça n’est pas parce qu’ils ont plus d’argent, c’est juste parce qu’ils sont plus nombreux.

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