Alors que depuis plusieurs milliers d'années, les idées et les concepts qui font évoluer notre société sont transmises par le savoir et la libre copie, le Conseil des ministres de l'Union Européenne vient d'adopter sans discussion la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" (communiqué PDF).

Jusqu'à maintenant, les brevets étaient déposés à foison, mais sans que de réelles transcriptions juridiques n'existent gravées dans le marbre : brevet sur le principe de contrôler un ordinateur par une interface graphique, brevet sur le "drag-n-drop", brevet sur le principe du caddie électronique, ...

On apprend notamment sur ce blog qu'Apple est attaqué par deux société pour violation de brevets, autour de l'Ipod (brevet qui concerne la lecture de morceaux stockés sur un balladeur équipé d'un disque dur) pour l'une, autour de iTunes Music Store pour l'autre.

J'entend parler des brevets logiciels depuis un petit moment déjà et je commence à réaliser que cette décision semble plutôt dangereuse pour l'innovation. Nous sommes en passe d'assister, en Europe, à une avalanche de procès concernant des violations de brevets pour des idées, des concepts, des mécanismes de fonctionnement, utilisés à foison dans notre monde numérique d'aujourd'hui.

Les abus seront légion. Un exemple de tel brevet : assigner à un employé un e-mail de la forme nom@domaine.com pour une société dont l'URL serait nom.domaine.com.

En lisant tout celà, on se demande parfois pourquoi il émerge de la part de spécialistes en ce domaine et pour ce sujet en particulier autant de méfiance, et pourquoi nos politiques ont une toute autre vision idyllique, tellement éloignée de la pensée de ceux qu'ils représentent sont censés représenter... :-/

Il semble enfin que cet accord ait été adopté par la Présidence du Conseil en faisant fi du réglement intérieur de cette institution. Mais ceci est une autre histoire...

Pour approfondir: